Retour aux permis de construire de Burnhaupt-le-Haut

Permis de construire Locaux N° 06806017F0003

Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 43 m² de locaux - 7A Rue Dmc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7A Rue Dmc, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NICOTINE et accordé le 9 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806017F0003, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 06806017F0003

Demandeur

NICOTINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806017F0003, délivré le 9 mai 2017 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7A Rue Dmc, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NICOTINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 26237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

26237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	182 m²
Total	139 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Entrepôt	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	139 m²	43 m²	43 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOTINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822943791
SIRET: 82294379100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806017F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7A Rue Dmc, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NICOTINE et accordé le 9 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806017F0003, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burnhaupt-le-Haut

PC n°0680602600001 Logement Autorisé

0 Impasse Des Myrtilles

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

31 mars 2026 127 m² SDP TANZANITE

DP n°0680602600005 Logement Terminé

13 Rue Du Grand Ballon

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 90 m² SDP SCI BURDLOFF NOYER

PC n°0680602500010 Logement Autorisé

6 Rue Kattenbach

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 50 m² SDP

PC n°0680602500008 Logement Autorisé

6 Route De Guewenheim

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Transformation sans extension

06 oct. 2025 100 m² SDP EARL GRUND

DP n°0680602500010 Locaux Autorisé

6 Rue De La Plaine D Alsace

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

17 mars 2025 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0680602500009 Locaux Autorisé

6 Rue De La Plaine D Alsace

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Extension sans transformation

17 mars 2025 20 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Burnhaupt-le-Haut

Permis d'aménager à Burnhaupt-le-Haut

6 autorisations

Permis de démolir à Burnhaupt-le-Haut

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burnhaupt-le-Haut

Autres types d'autorisations à Burnhaupt-le-Haut

Caractéristiques du projet