Permis de construire Logement N° 06806017F0004

Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 560 m² de logement - Rue Des Eglantines

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 06806017F0004

Demandeur

FL RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 06806017F0004, délivré le 27 juin 2017 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Eglantines, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FL RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 24470, 24471, 24474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24470 24471 24474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FL RESIDENCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502755556
SIRET
50275555600037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806017F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Eglantines, Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FL RESIDENCES et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806017F0004, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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