Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 510 m² de logement - 48 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 06806016F0010
Demandeur
SCI MB
Cette page présente le permis de construire n° 06806016F0010, délivré le 28 novembre 2016 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 48 Rue Principale, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MB. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07278.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Locaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 510 m² | 2 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819714460
- SIRET
- 81971446000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOULTZMATT (68570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806016F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |