Permis de construire n° 06806015F0006 à Burnhaupt-le-Haut pour 56 m² de locaux, 8 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 06806015F0006
Demandeur
BRUCKERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806015F0006 a été délivré le 19 août 2015 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Principale. Le demandeur déclaré est BRUCKERT.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35290. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUCKERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811087576
- SIRET
- 81108757600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ASPACH-LE-HAUT (68700)
Autres dossiers de BRUCKERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806015F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |