Retour aux permis de construire de Burnhaupt-le-Haut

Permis de construire Locaux N° 06806014F0008

Permis de construire n° 06806014F0008 à Burnhaupt-le-Haut pour 236 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Mairie, à Burnhaupt-le-Haut (68520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT et accordé le 12 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806014F0008, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 06806014F0008

Demandeur

COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806014F0008 a été délivré le 12 janvier 2015, pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4111, 4112, 4113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4111 4112 4113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Locaux	719 m²	101 m²	135 m²	97 m²	0 m²	139 m²	858 m²
Total	854 m²	101 m²	135 m²	97 m²	135 m²	4 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	719 m²	101 m²	135 m²	97 m²	0 m²	139 m²	858 m²
Total locaux	719 m²	101 m²	135 m²	97 m²	0 m²	139 m²	858 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800607
SIRET: 21680060700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806014F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Mairie, à Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT et accordé le 12 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806014F0008, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Burnhaupt-le-Haut

PC n°06806014F0009 Logement Terminé

Lot. Les Eglantines

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

18 août 2014 267 m² SDP RHIN HABITAT

PC n°06806014F0010 Logement Terminé

Rue D Azur

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

29 sept. 2014 85 m² SDP

PC n°06806013F1112 Logement Terminé

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

06 janv. 2015 165 m² SDP

PC n°06806015F0001 Logement Terminé

Rue Des Etoiles D Argent

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 214 m² SDP

PC n°06806015F0002 Logement Commencé

11Bis Rte De Belfort

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Nouvelle construction

07 avr. 2015 195 m² SDP

PC n°06806015F0006 Locaux Terminé

8 Rue Principale

Burnhaupt-le-Haut (68520)

Transformation sans extension

19 août 2015 56 m² SDP BRUCKERT

Autres types d'autorisations à Burnhaupt-le-Haut

Permis d'aménager à Burnhaupt-le-Haut

6 autorisations

Permis de démolir à Burnhaupt-le-Haut

16 autorisations