Permis de construire n° 06805918F0012 à Burnhaupt-le-Bas pour 37 m² de locaux, 8 Rue De L'oberlach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 06805918F0012
Demandeur
SCI MELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805918F0012, délivré le 23 avril 2019 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De L'oberlach. SCI MELIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 59443, 59444, 59446. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 036 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 073 m² |
| Total | 3 036 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 036 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 073 m² |
| dont Industrie | 3 036 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 3 036 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441711702
- SIRET
- 44171170200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BURNHAUPT LE BAS (68520)
Autres dossiers de SCI MELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805918F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |