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Permis de construire Mixte N° 06805912F0019

Permis de construire n° 06805912F0019 à Burnhaupt-le-Bas pour 503 m² de logement et locaux, 6 Rue De L Oberlach

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De L Oberlach, à Burnhaupt-le-Bas (68520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FEES et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805912F0019, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 06805912F0019

Demandeur

LES FEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805912F0019 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé 6 Rue De L Oberlach. Le demandeur déclaré est LES FEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 335 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 59641, 59494, 59500. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 993 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59641 59494 59500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	168 m²	168 m²	168 m²
Locaux	335 m²	335 m²	335 m²
Total	503 m²	503 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Total locaux	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FEES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750253783
SIRET: 75025378300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BURNHAUPT-LE-BAS (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805912F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De L Oberlach, à Burnhaupt-le-Bas (68520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FEES et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805912F0019, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

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