Permis de construire Locaux N° 06805918F0002

Permis de construire n° 06805918F0002 à Burnhaupt-le-Bas pour 148 m² de locaux, 6 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 06805918F0002

Demandeur

SARL BLEYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805918F0002 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé 6 Rue De Mulhouse. La demande émane de SARL BLEYER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 59646, 59649, 59652. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 443 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

2 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59646 59649 59652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 443 m² 148 m² 0 m² 9 m² 0 m² 139 m² 2 582 m²
Total 2 443 m² 148 m² 0 m² 9 m² 0 m² 139 m² 2 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 443 m² 148 m² 0 m² 9 m² 0 m² 139 m² 2 582 m²
dont Bureaux 149 m² 148 m² 0 m² 9 m² 0 m² 139 m² 288 m²
dont Industrie 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m²
Total locaux 2 443 m² 148 m² 0 m² 9 m² 0 m² 139 m² 2 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BLEYER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451475511
SIRET
45147551100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BURNHAUPT LE BAS (68520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805918F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Mulhouse, à Burnhaupt-le-Bas (68520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL BLEYER et accordé le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805918F0002, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Bas.

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