Permis de construire n° 06805913F0002 à Burnhaupt-le-Bas pour 1 175 m² de locaux, 6 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 06805913F0002
Demandeur
SARL BLEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Mulhouse, le permis de construire n° 06805913F0002 a été délivré le 13 juin 2013 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SARL BLEYER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 59653, 59646, 59649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 268 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 2 443 m² |
| Total | 1 268 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 2 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 268 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 2 443 m² |
| dont Industrie | 1 268 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 2 443 m² |
| Total locaux | 1 268 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 2 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BLEYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451475511
- SIRET
- 45147551100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-BAS (68520)
Autres dossiers de SARL BLEYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805913F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |