Permis de construire Logement N° 06805823U0015

Permis de construire n° 06805823U0015 à Buhl pour 744 m² de logement, 55 rue Florival

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 06805823U0015

Demandeur

HD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805823U0015, délivré le 20 février 2024 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 55 rue Florival. Le projet est porté par HD.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements. 6 des 9 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 83 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 137. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2024
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 744 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810153718
SIRET
81015371800012
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Année de création
2015
Localisation
MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de HD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805823U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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