Permis de construire Mixte N° 06805819U0012

Permis de construire n° 06805819U0012 à Buhl pour 313 m² de logement et locaux, 26B rue de la Fabrique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 06805819U0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805819U0012 a été délivré le 2 mars 2020 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26B rue de la Fabrique.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 159 m². S'y ajoutent 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 358, 08 359, 08 360. Sur la même voie, rue de la Fabrique, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 159 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/05/2020
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
16/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 358 08 359 08 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 0 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 159 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 198 m² d'entrepôt et 20 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUHL (68530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805819U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 16/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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