Permis de construire n° 06805822U0009 à Buhl pour 56 m² de locaux, 22A rue de la Fabrique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 06805822U0009
Demandeur
SCI DE LA LAUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805822U0009 a été délivré le 12 janvier 2023 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22A rue de la Fabrique. La demande émane de SCI DE LA LAUCH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 986 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 388, 06 387. La voie, rue de la Fabrique, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Buhl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 986 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 364 m² à 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 420 m² |
| Total | 364 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 364 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 105 m² |
| dont Industrie | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total locaux | 364 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA LAUCH, dont l'adresse déclarée est à Buhl. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA LAUCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885050450
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BUHL (68530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805822U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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