Permis de construire Locaux N° 06805822U0009

Permis de construire n° 06805822U0009 à Buhl pour 56 m² de locaux, 22A rue de la Fabrique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 06805822U0009

Demandeur

SCI DE LA LAUCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805822U0009 a été délivré le 12 janvier 2023 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22A rue de la Fabrique. La demande émane de SCI DE LA LAUCH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 986 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 388, 06 387. La voie, rue de la Fabrique, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
12/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 388 06 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 986 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 364 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 364 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 420 m²
Total 364 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 364 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 420 m²
dont Bureaux 49 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 105 m²
dont Industrie 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 364 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA LAUCH, dont l'adresse déclarée est à Buhl. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA LAUCH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885050450
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BUHL (68530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805822U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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