Permis de construire Logement N° 06805623D0010

Permis de construire n° 06805623D0010 à Brunstatt-Didenheim pour 791 m² de logement, rue de Turenne - Brunstatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 06805623D0010

Demandeur

EDELWEISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805623D0010 a été délivré le 22 avril 2026 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Turenne - Brunstatt. La société de promotion immobilière EDELWEISS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. 8 des 10 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 340 m², soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 16 691, 16 692, 16 693. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables à Brunstatt-Didenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

16 691 16 692 16 693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 791 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDELWEISS, une SAS basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EDELWEISS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788856342
SIRET
78885634200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de EDELWEISS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805623D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 16 691, 16 692, 16 693 à Brunstatt-Didenheim (68350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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