Permis de construire Logement N° 06805625D0038

Permis de construire n° 06805625D0038 à Brunstatt-Didenheim pour 162 m² de logement, 246 Avenue D'altkirch Brunstat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PC n° 06805625D0038

Demandeur

SCI INVEST EBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805625D0038, délivré le 15 mai 2026 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 246 Avenue D'altkirch Brunstat. Le projet est porté par SCI INVEST EBM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15229. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

15229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 421 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² -197 m² 0 m²
Total 456 m² 162 m² 0 m² 0 m² 197 m² -35 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVEST EBM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942517228
SIRET
94251722800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HURTIGHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805625D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 246 Avenue D'altkirch Brunstat, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI INVEST EBM et accordé le 15 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805625D0038, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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