Permis de construire Logement N° 06837517N0031

Permis de construire à Wittelsheim pour 2 627 m² de logement - 78 80 Rue D'ensisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 06837517N0031

Demandeur

EDELWEISS

Cette page présente le permis de construire n° 06837517N0031, délivré le 28 décembre 2017 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 78 80 Rue D'ensisheim, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDELWEISS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 15 T3, 9 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19147, 19186, 19209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 392 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

+2 627 m²

Surface totale après

2 627 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19147 19186 19209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²
Total 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 15 9 1 - 34
5,9 % 20,6 % 44,1 % 26,5 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDELWEISS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788856342
SIRET
78885634200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837517N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 80 Rue D'ensisheim, Wittelsheim (68310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDELWEISS et accordé le 28 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 25 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 15 T3, 9 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837517N0031, instruit par la commune de Wittelsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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