Permis de construire Locaux N° 06805623D0003

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 4 715 m² de locaux - 25 27 Avenue De Strasbourg - Did Zac Des Collines 2

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 06805623D0003

Demandeur

COVECO

Cette page présente le permis de construire n° 06805623D0003, délivré le 18 juillet 2023 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 27 Avenue De Strasbourg - Did Zac Des Collines 2, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COVECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 602 m² en bureaux, 3 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 22457, 22458, 22459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 588 m²

Surface créée

4 715 m²

Variation nette

+4 715 m²

Surface totale après

4 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22457 22458 22459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Collines 2

Territoire administratif

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 715 m² 4 715 m²
Total 0 m² 4 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 715 m² 4 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²
Commerce et services 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²
Total locaux 0 m² 4 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 715 m² 4 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943668491
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805623D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 27 Avenue De Strasbourg - Did Zac Des Collines 2, Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COVECO et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805623D0003, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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