Permis de construire Locaux N° 06805622D0030

Permis de construire n° 06805622D0030 à Brunstatt-Didenheim pour 894 m² de locaux, 31 Avenue De Strasbourg - Did

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 06805622D0030

Demandeur

EMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805622D0030 a été délivré le 28 novembre 2022 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Avenue De Strasbourg - Did. La demande émane de EMMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 22460. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 059 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
dont Bureaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
dont Entrepôt 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909729626
SIRET
90972962600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805622D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue De Strasbourg - Did, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMMA et accordé le 28 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805622D0030, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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