Permis de construire Locaux N° 06805617D0015

Permis de construire n° 06805617D0015 à Brunstatt-Didenheim pour 1 279 m² de locaux, Avenue De Strasbourg - Did

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 06805617D0015

Demandeur

MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805617D0015, délivré le 28 août 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue De Strasbourg - Did. MALO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 22400. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 139 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
dont Bureaux 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total locaux 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828459412
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805617D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Strasbourg - Did, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MALO et accordée le 28 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805617D0015, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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