Permis de construire n° 06805614D0005 à Brunstatt-Didenheim pour 2 324 m² de locaux, Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 06805614D0005
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805614D0005 a été délivré le 10 juin 2014 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Freres Lumiere. La demande émane de COMMUNE DE MULHOUSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 324 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1157, 1150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
| Total | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802249
- SIRET
- 21680224900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805614D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |