Permis de construire Locaux N° 06805613D0030

Permis de construire n° 06805613D0030 à Brunstatt-Didenheim pour 1 089 m² de locaux, 320 Av D Altkirch

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 06805613D0030

Demandeur

SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06805613D0030 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé 320 Av D Altkirch. SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 772 m² en commerce et activités de service et 317 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14234, 14229, 1494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 125 m²

Surface existante avant

7 363 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

8 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
22/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14234 14229 1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 363 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 8 452 m²
Total 7 363 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 8 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 300 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 4 072 m²
Autres activités 4 063 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 4 380 m²
dont Bureaux 563 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 627 m²
dont Entrepôt 3 500 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 3 753 m²
Total locaux 7 363 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 8 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
321877391
SIRET
32187739100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
BRUNSTATT (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805613D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 320 Av D Altkirch, à Brunstatt-Didenheim (68350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 320 AVENUE D ALTKIRCH et accordé le 1 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805613D0030, déposé en mairie de Brunstatt-Didenheim.

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