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Permis de construire Locaux N° 06805612D0024

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 264 m² de locaux - 218 Av D Altkirch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 218 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRIMAVERA et accordé le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805612D0024, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 06805612D0024

Demandeur

SCI PRIMAVERA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805612D0024, délivré le 6 février 2013 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 218 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PRIMAVERA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15262, 5264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2013.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

06/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2013

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

15262 5264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	264 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	264 m²	264 m²	264 m²	0 m²	264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRIMAVERA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441909116
SIRET: 44190911600010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ZILLISHEIM (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805612D0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 218 Av D Altkirch, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PRIMAVERA et accordé le 6 février 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805612D0024, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

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