Permis de construire à Bollwiller pour 157 m² de locaux - Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 06804319B0018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06804319B0018, délivré le 2 septembre 2019 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare, Bollwiller (68540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08265, 08266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bollwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 268 m² |
| Total | 111 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 111 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804319B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |