Permis de construire n° 06804319B0018 à Bollwiller pour 157 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 06804319B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804319B0018 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un projet situé Rue De La Gare.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08265, 08266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bollwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 268 m² |
| Total | 111 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 268 m² |
| dont Entrepôt | 111 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 268 m² |
| Total locaux | 111 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804319B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |