Permis de construire Logement N° 06804319B0013

Permis de construire à Bollwiller pour 225 m² de logement - Melkereymatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 06804319B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06804319B0013, délivré le 12 juillet 2019 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Melkereymatten, Bollwiller (68540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2020

Localisation du projet à Bollwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804319B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Melkereymatten, Bollwiller (68540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804319B0013, instruit par la commune de Bollwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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