Déclaration préalable n° 06804324B0005 à Bollwiller pour 132 m² de locaux, 14 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier DP n° 06804324B0005
Demandeur
MARION TURCONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 06804324B0005 a été accordée le 21 février 2024 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par MARION TURCONI.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bollwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 264 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 264 m² |
| Total locaux | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARION TURCONI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824237838
- SIRET
- 82423783800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SOULTZ HAUT RHIN (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804324B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |