Permis de construire Logement N° 06804319B0019

Permis de construire n° 06804319B0019 à Bollwiller pour 2 829 m² de logement, Melkereymatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 06804319B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Melkereymatten, le permis de construire n° 06804319B0019 a été délivré le 31 octobre 2019 à Bollwiller (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16177. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 829 m²

Surface créée

2 829 m²

Variation nette

+2 829 m²

Surface totale après

2 829 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
09/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollwiller Code postal 68540 Identifiant INSEE 68043
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 829 m² 2 829 m²
Total 0 m² 2 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 829 m² 2 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 5 - - 24
- 41,7 % 37,5 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804319B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Melkereymatten, à Bollwiller (68540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804319B0019, déposé en mairie de Bollwiller.

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