Permis de construire Mixte N° 06804114B0013

Permis de construire n° 06804114B0013 à Blodelsheim pour 3 517 m² de logement et locaux, Rue D Ensisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 06804114B0013

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06804114B0013 a été délivré le 16 septembre 2014 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue D Ensisheim. Le dossier a été déposé par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 968 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 3 147 m² d'habitation et 370 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11604. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blodelsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 968 m²

Surface créée

3 517 m²

Variation nette

+3 517 m²

Surface totale après

3 517 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/09/2016
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Blodelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 3 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 517 m² 3 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 19 6 2 38
- 5,3 % 23,7 % 50,0 % 15,8 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1956
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804114B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 968 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Ensisheim, à Blodelsheim (68740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM et accordée le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 19 T4, 6 T5 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 147 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804114B0013, déposé en mairie de Blodelsheim.

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