Permis de construire à Blodelsheim pour 5 073 m² de logement et locaux - Baerenrain
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 17 septembre 2014 · Dossier PC n° 06804114B0008 · Demandeur : SCI BRICOBOL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06804114B0008, délivré le 17 septembre 2014 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Baerenrain, Blodelsheim (68740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BRICOBOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 581 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 1 T5. La surface se répartit entre 719 m² d'habitation et 3 225 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 4119.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blodelsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 719 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 486 m² |
| Locaux | 3 278 m² | 3 225 m² | 0 m² | 2 547 m² | 369 m² | 309 m² | 3 587 m² |
| Total | 3 676 m² | 3 944 m² | 369 m² | 2 547 m² | 369 m² | 1 397 m² | 5 073 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 3 278 m² | 3 225 m² | 0 m² | 2 547 m² | 369 m² | 309 m² | 3 587 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | - | - | 1 | - | 11 |
| - | 90,9 % | - | - | 9,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI BRICOBOL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804114B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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