Permis de construire Locaux N° 06804022F0006

Permis de construire n° 06804022F0006 à Bitschwiller-lès-Thann pour 150 m² de locaux, 12 Che Du Kehrlenbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 06804022F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804022F0006 porte sur un projet situé 12 Che Du Kehrlenbach.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12122, 12123. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitschwiller-lès-Thann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 781 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12122 12123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804022F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 781 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Che Du Kehrlenbach, à Bitschwiller-lès-Thann (68620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804022F0006, déposé en mairie de Bitschwiller-lès-Thann.

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