Permis de démolir n° 06803820A0002 à Bischwihr, 2 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 06803820A0002
Demandeur
ACCAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06803820A0002 a été délivré le 29 octobre 2020 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Grand'rue. Le projet est porté par ACCAB.
Le terrain d'assiette couvre 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bischwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bischwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419449467
- SIRET
- 41944946700028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BISCHWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06803820A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |