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Permis de construire Locaux N° 06803818A0002

Permis de construire à Bischwihr pour 42 m² de locaux - 80 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Grand Rue, Bischwihr (68320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803818A0002, instruit par la commune de Bischwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 06803818A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06803818A0002, délivré le 12 juin 2018 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 80 Grand Rue, Bischwihr (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Localisation du projet à Bischwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	29 m²	0 m²	29 m²	134 m²
Locaux	231 m²	13 m²	42 m²	0 m²	202 m²
Total	336 m²	42 m²	42 m²	0 m²	336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	13 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Agricole et forestier	231 m²	0 m²	42 m²	0 m²	189 m²
Total locaux	231 m²	13 m²	42 m²	0 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BISCHWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06803818A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Grand Rue, Bischwihr (68320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 février 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803818A0002, instruit par la commune de Bischwihr.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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