Permis de construire Logement N° 06803223B0002

Permis de construire n° 06803223B0002 à Berrwiller pour 75 m² de logement, 2 rue des Alouettes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 06803223B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803223B0002 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé 2 rue des Alouettes.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 852 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/02/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 518, 03 602. Sur la même voie, rue des Alouettes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Berrwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/02/2024
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berrwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03 518 03 602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 208 m² à 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 75 m² 0 m² 21 m² 0 m² 54 m² 262 m²
Total 208 m² 75 m² 0 m² 21 m² 0 m² 54 m² 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803223B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 26/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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