Déclaration préalable n° 06803223B0011 à Berrwiller pour 21 m² de locaux, 2 A Rue Victor Baur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier DP n° 06803223B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06803223B0011, accordée le 17 avril 2023 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 A Rue Victor Baur.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 02 249. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Berrwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 154 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 175 m² |
| Total | 154 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 154 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 175 m² |
| Total locaux | 154 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRWILLER (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803223B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |