Permis de construire n° 06803222B0001 à Berrwiller pour 53 m² de locaux, 20 rue des Alouettes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 06803222B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803222B0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 20 rue des Alouettes.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 010 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2022, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 710. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Berrwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Berrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 95 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
| Total | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
| Total locaux | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803222B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Alouettes à Berrwiller (68500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Alouettes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.