Permis de construire n° 06803222B0003 à Berrwiller pour 183 m² de logement, 11 rue de Verdun
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 06803222B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803222B0003 a été délivré le 7 juillet 2022 à Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue de Verdun.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 015 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Verdun, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Berrwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Berrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 015 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 78 m² à 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total | 78 m² | 105 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 105 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803222B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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