Permis de construire n° 06803220B0009 à Berrwiller pour 182 m² de logement, 11 rue de Verdun
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PC n° 06803220B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803220B0009 a été délivré le 10 octobre 2020, pour un projet situé 11 rue de Verdun.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 5 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 115 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 015 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2020, soit 6 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Berrwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Berrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 227 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 67 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 294 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 227 m² | 67 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 67 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803220B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 01 36 à Berrwiller (68500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Berrwiller (68500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.