Permis de construire Locaux N° 06803220B0012

Permis de construire n° 06803220B0012 à Berrwiller pour 313 m² de locaux, 5 Rue Des Mines

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 06803220B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803220B0012 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé 5 Rue Des Mines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29356, 29357, 29358. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berrwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 558 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berrwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29356 29357 29358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 186 m²
Total 873 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 873 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 186 m²
dont Industrie 873 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 186 m²
Total locaux 873 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803220B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Mines, à Berrwiller (68500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803220B0012, déposé en mairie de Berrwiller.

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