Permis de construire n° 06803220B0012 à Berrwiller pour 313 m² de locaux, 5 rue des Mines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 06803220B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berrwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803220B0012 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé 5 rue des Mines.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 558 m², le programme représente 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2020, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 29 356, 29 357, 29 358. La voie, rue des Mines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Berrwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Berrwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berrwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68032
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 313 m² à construire.
La surface de plancher passe de 873 m² à 1 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 186 m² |
| Total | 873 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 873 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 186 m² |
| dont Industrie | 873 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 873 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRWILLER (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803220B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Mines à Berrwiller (68500)
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