Permis de construire Logement N° 06803112F0010

Permis de construire n° 06803112F0010 à Bernwiller pour 199 m² de logement, Rue Des Seigneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 06803112F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803112F0010, délivré le 12 mars 2013 à Bernwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Seigneurs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29329. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Bernwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68006
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARSPACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803112F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Seigneurs, à Bernwiller (68210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803112F0010, déposé en mairie de Bernwiller.

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