Permis de construire n° 06803113F0002 à Bernwiller pour 216 m² de locaux, 12 Rue Louis Werner
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 06803113F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Bernwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803113F0002 porte sur un projet situé 12 Rue Louis Werner.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4159. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bernwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68006
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 216 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -244 m² | 216 m² |
| Total | 460 m² | 216 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -244 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 460 m² | 216 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -244 m² | 216 m² |
| dont Entrepôt | 460 m² | 216 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -244 m² | 216 m² |
| Total locaux | 460 m² | 216 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -244 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803113F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |