Permis de construire n° 06803113F0009 à Bernwiller pour 567 m² de locaux, 1 Rue Des Seigneurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 06803113F0009
Demandeur
SIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803113F0009 a été délivré le 25 mars 2014 à Bernwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Seigneurs. Le dossier a été déposé par SIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 185. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bernwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68006
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM AMMERTZWILLER BERNWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 256800798
- SIRET
- 25680079800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMMERZWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803113F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |