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Permis de construire Locaux N° 06802621C0014

Permis de construire à Bennwihr pour 3 495 m² de locaux - 5 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, Bennwihr (68630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YUSUF et accordé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802621C0014, instruit par la commune de Bennwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 06802621C0014

Demandeur

SCI YUSUF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06802621C0014, délivré le 6 septembre 2021 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Chateau, Bennwihr (68630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YUSUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 588 m² en bureaux, 2 907 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 14602, 14603, 14604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 466 m²

Surface créée

3 495 m²

Variation nette

+3 495 m²

Surface totale après

3 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bennwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

14602 14603 14604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bennwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68026
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 495 m²	3 495 m²
Total	0 m²	3 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 495 m²	3 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	588 m²	588 m²	588 m²
Entrepôt	2 907 m²	2 907 m²	2 907 m²
Total locaux	3 495 m²	3 495 m²	3 495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YUSUF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818016297
SIRET: 81801629700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802621C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, Bennwihr (68630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YUSUF et accordé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802621C0014, instruit par la commune de Bennwihr.

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