Permis de construire Locaux N° 06802621C0007

Permis de construire à Bennwihr pour 29 m² de locaux - 9 Rue De L Etang

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 06802621C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06802621C0007, délivré le 27 mai 2021 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De L Etang, Bennwihr (68630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA180, AA182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 458 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bennwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA180 AA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bennwihr Code postal 68630 Identifiant INSEE 68026
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 1 574 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 603 m²
Total 1 678 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Agricole et forestier 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Entrepôt 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m²
Total locaux 1 574 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENNWIHR (68630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802621C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L Etang, Bennwihr (68630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802621C0007, instruit par la commune de Bennwihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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