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Permis de construire Locaux N° 06802621C0018

Permis de construire à Bennwihr pour 2 398 m² de locaux - 5 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, Bennwihr (68630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POINT DE DEPART et accordé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802621C0018, instruit par la commune de Bennwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 06802621C0018

Demandeur

SCI POINT DE DEPART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06802621C0018, délivré le 14 décembre 2021 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Chateau, Bennwihr (68630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POINT DE DEPART. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 1 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 14598, 14626, 14628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 085 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

2 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bennwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14598 14626 14628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bennwihr Code postal 68126 Identifiant INSEE 68026
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 243 m²	1 208 m²	1 190 m²	24 m²	1 190 m²	1 184 m²	2 427 m²
Total	1 243 m²	1 208 m²	1 190 m²	24 m²	1 190 m²	1 184 m²	2 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	101 m²	76 m²	0 m²	0 m²	73 m²	3 m²	104 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Agricole et forestier	1 142 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 117 m²	0 m²	1 m²
Entrepôt	0 m²	1 132 m²	1 117 m²	0 m²	0 m²	2 249 m²	2 249 m²
Total locaux	1 243 m²	1 208 m²	1 190 m²	24 m²	1 190 m²	1 184 m²	2 427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POINT DE DEPART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432221125
SIRET: 43222112500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802621C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, Bennwihr (68630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POINT DE DEPART et accordé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802621C0018, instruit par la commune de Bennwihr.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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