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Permis de construire Locaux N° 06802621C0018

Permis de construire n° 06802621C0018 à Bennwihr pour 2 398 m² de locaux, 5 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Chateau, à Bennwihr (68630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POINT DE DEPART et accordé le 14 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802621C0018, déposé en mairie de Bennwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 06802621C0018

Demandeur

SCI POINT DE DEPART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06802621C0018, délivré le 14 décembre 2021 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Chateau. Le projet est porté par SCI POINT DE DEPART.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14598, 14626, 14628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bennwihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 085 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

2 398 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

2 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bennwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14598 14626 14628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bennwihr Code postal 68126 Identifiant INSEE 68026
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 243 m²	1 208 m²	1 190 m²	24 m²	1 190 m²	1 184 m²	2 427 m²
Total	1 243 m²	1 208 m²	1 190 m²	24 m²	1 190 m²	1 184 m²	2 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 142 m²	0 m²	0 m²	24 m²	1 117 m²	-1 141 m²	1 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	101 m²	1 208 m²	1 117 m²	0 m²	73 m²	2 252 m²	2 353 m²
dont Bureaux	101 m²	76 m²	0 m²	0 m²	73 m²	3 m²	104 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 132 m²	1 117 m²	0 m²	0 m²	2 249 m²	2 249 m²
Total locaux	1 243 m²	1 208 m²	1 190 m²	24 m²	1 190 m²	1 184 m²	2 427 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POINT DE DEPART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432221125
SIRET: 43222112500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802621C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Chateau, à Bennwihr (68630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI POINT DE DEPART et accordé le 14 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802621C0018, déposé en mairie de Bennwihr.

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PC n°06802621C0014 Locaux Annulé

5 Rue Du Chateau

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Nouvelle construction

06 sept. 2021 3 495 m² SDP SCI YUSUF

PC n°06802621C0009 Locaux Autorisé

Scheimenacker

Bennwihr (68630)

Nouvelle construction

08 sept. 2021 90 m² SDP

PC n°06802621C0017 Logement Autorisé

2 Rue Du General De Gaulle

Bennwihr (68630)

Nouvelle construction

25 nov. 2021 120 m² SDP

PC n°06802621C0020 Locaux Autorisé

10 Rue De L'industrie

Bennwihr (68630)

Extension sans transformation

13 janv. 2022 2 295 m² SDP TRAFIMMO

PC n°06802621C0022 Logement Autorisé

18 Rue Des Vosges

Bennwihr (68630)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 310 m² SDP

PC n°06802622C0006 Logement Autorisé

Bennwihr (68630)

Transformation sans extension

08 mars 2022 125 m² SDP

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