Permis de construire Mixte N° 06802615C0003

Permis de construire n° 06802615C0003 à Bennwihr pour 152 m² de logement et locaux, 7 Rue De L Etang

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 06802615C0003

Demandeur

M.G. IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06802615C0003 a été délivré le 9 avril 2015 à Bennwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L Etang. M.G. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA179. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bennwihr est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bennwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bennwihr Code postal 68126 Identifiant INSEE 68026
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 59 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 149 m²
Total 59 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 149 m²
dont Bureaux 19 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 99 m²
dont Entrepôt 40 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 50 m²
Total locaux 59 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G. IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795000223
SIRET
79500022300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENNWIHR (68126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802615C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Etang, à Bennwihr (68630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.G. IMMOBILIER et accordée le 9 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802615C0003, déposé en mairie de Bennwihr.

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