Permis de construire Locaux N° 0680231800002

Permis de construire n° 0680231800002 à Beblenheim pour 68 m² de locaux, 23 Rue Jean Mace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 mars 2018

Dossier PC n° 0680231800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680231800002 porte sur un projet situé 23 Rue Jean Mace.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beblenheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beblenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 87 m² 0 m² 68 m² 19 m² 68 m² -19 m² 68 m²
Total 208 m² 0 m² 68 m² 19 m² 68 m² -19 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 0 m² 68 m² 19 m² 68 m² -19 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 19 m² 68 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 68 m² 19 m² 68 m² -19 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEBLENHEIM (68980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680231800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Mace, à Beblenheim (68980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680231800002, déposé en mairie de Beblenheim.

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