Permis de construire n° 06802316C0012 à Beblenheim pour 203 m² de locaux, 39 Ru 39 Rue Jean Mace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 06802316C0012
Demandeur
HARTWEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2017 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802316C0012 porte sur un projet situé 39 Ru 39 Rue Jean Mace. Le demandeur déclaré est HARTWEG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8274, 8277, 8278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beblenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beblenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² |
| Locaux | 1 111 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 314 m² |
| Total | 1 888 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 2 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 111 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARTWEG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438815227
- SIRET
- 43881522700014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEBLENHEIM (68980)
Autres dossiers de HARTWEG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802316C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |