Permis de construire n° 06802315C0002 à Beblenheim pour 95 m² de locaux, 39 Rue Jean Mace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 06802315C0002
Demandeur
HARTWEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Beblenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802315C0002 porte sur un projet situé 39 Rue Jean Mace. Le dossier a été déposé par HARTWEG.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 8278, 8277, 8274. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beblenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Beblenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beblenheim Code postal 68980 Identifiant INSEE 68023
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² |
| Locaux | 1 016 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 111 m² |
| Total | 1 793 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARTWEG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438815227
- SIRET
- 43881522700014
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEBLENHEIM (68980)
Autres dossiers de HARTWEG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802315C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |