Permis de construire Locaux N° 06802017D0015

Permis de construire n° 06802017D0015 à Bantzenheim pour 573 m² de locaux, Butachimie Usine De Chalam

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 06802017D0015

Demandeur

BUTACHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Butachimie Usine De Chalam, le permis de construire n° 06802017D0015 a été délivré le 12 février 2018 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est). BUTACHIMIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 31176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 545 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2018

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
dont Industrie 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUTACHIMIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
301523460
SIRET
30152346000030
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHALAMPE (68490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802017D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Butachimie Usine De Chalam, à Bantzenheim (68490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BUTACHIMIE et accordé le 12 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 8 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802017D0015, déposé en mairie de Bantzenheim.

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