Permis de construire n° 06802017D0011 à Bantzenheim pour 325 m² de locaux, Butachimie Usine De Chalam
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 06802017D0011
Demandeur
BUTACHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802017D0011 a été délivré le 24 juillet 2017 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Butachimie Usine De Chalam. La demande émane de BUTACHIMIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 31164. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUTACHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 301523460
- SIRET
- 30152346000030
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BANTZENHEIM (68490)
Autres dossiers de BUTACHIMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802017D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |