Permis de construire n° 06802017D0010 à Bantzenheim pour 726 m² de locaux, Butachimie Usine De Chalam
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 06802017D0010
Demandeur
BUTACHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802017D0010 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé Butachimie Usine De Chalam. BUTACHIMIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 31164, 3198. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Total | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
| Total locaux | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUTACHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 301523460
- SIRET
- 30152346000030
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Autres dossiers de BUTACHIMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802017D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |