Permis de construire n° 0680121900020 à Aspach-Michelbach pour 38 m² de locaux, Rue Des Genets Ochsenfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2021
Dossier PC n° 0680121900020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Genets Ochsenfeld, le permis de construire n° 0680121900020 a été délivré le 9 janvier 2021 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28108, 28110, 28111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ochsenfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNDERSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680121900020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |